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Indice

Dernière modification : 27 août 2020

Ces Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales de Vente » ou « Accord ») constituent un document juridique qui explique vos droits et obligations en tant que Client. Veillez à le lire attentivement.

Définitions

Site web ou boutique :
Le site web de la boutique en ligne du Marchand est accessible sur

nl.tile.com/nl
uk.tile.com/en
dk.tile.com/en
fi.tile.com/en
se.tile.com/en
no.tile.com/en
ie.tile.com/en
de.tile.com/de
at.tile.com/de
fr.tile.com/fr
ch.tile.com/fr
be.tile.com/fr
es.tile.com/es
it.tile.com/it
pt.tile.com/pt
pl.tile.com/pl
Client:
Vous, l’utilisateur du Site Internet (et le destinataire de ces conditions)

Marchand:
Tile Inc.
1900 S.Norfolk street, Suite 310, San Mateo, CA 94403.

Produit(S):
Produit(s) vendu(s) sur le Site Internet

Revendeur:
Le revendeur autorisé par le Marchand qui opère le Site: Scalefast SAS, société française dont le siège social est sis à 9 rue Anatole De la Forge, 75017 Paris, France.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent et régulent la relation contractuelle entre le Revendeur et vous, le Client, défini ci-dessus comme l’utilisateur du Site Internet. Les Conditions de service de la société Tile, Inc. https://www.thetileapp.com/fr-fr/privacy-policy sont intégrées aux présentes par référence.

Le Revendeur est un fournisseur de solutions d’e-commerce en ligne et hors ligne.

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent exclusivement au Revendeur et à toute personne consultant le Site Internet ou réalisant un achat à partir de ce Site.

Vous avez accès aux Conditions Générales de Vente et pouvez les consulter directement sur le Site Internet. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion du Revendeur. Les conditions générales en vigueur sont celles publiées sur le Site Internet, applicables à compter de leur date d’enregistrement. Il vous incombe de vous tenir informé à tout moment de ces Conditions Générales de Vente et de vous y conformer.

Tout manquement à la suppression de votre Compte ou à la cessation d’utilisation des solutions de commerce électronique du Revendeur concernées par l‘amendement constituera votre acceptation des conditions modifiées. Si vous êtes en désaccord avec les amendements ou avec l’une des conditions de cet Accord, votre seul recours est de supprimer votre Compte ou de cesser d’utiliser les solutions de commerce électronique du Revendeur.

Les informations données sur ledit Site Internet peuvent être modifiées par le Revendeur sans notification préalable.

Le simple fait de passer une commande sur le Site Internet implique une acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Compte Utilisateur

Pour effectuer un achat dans le site de commerce électronique opéré par le Revendeur, vous pourriez être amené à suivre la procédure d’inscription au Site et créer un Compte Client (le « Compte »). Tous les membres doivent être âgés d’au moins 13 ans pour pouvoir créer un compte sur le Site. Cependant, dans le cas des mineurs d’âge, leur représentant légal sera responsable de leurs enfants. Votre Compte peut également inclure les informations de facturation que vous devez fournir au Revendeur pour des précommandes ou pour accélérer des achats futurs. Vous êtes seul responsable de l’activité sur votre Compte et de la sécurité de votre système informatique. Vous ne devez pas révéler, partager ou permettre d'une quelconque manière que d’autres personnes utilisent votre mot de passe, votre identifiant ou votre Compte. Vous acceptez d’être personnellement tenu responsable de l’utilisation de votre mot de passe, de votre identifiant et de votre Compte, ainsi que de tous les échanges et activités au sein du Site Internet résultant de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne devez ni vendre, ni faire payer à un tiers le droit d’utiliser ou de transférer votre Compte, ni vendre ou faire payer à un tiers le droit d’utiliser ou de transférer votre compte, sauf si et dans les cas expressément autorisés par ces Conditions Générales de Vente.

Veillez à informer immédiatement le Revendeur si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu d’un tiers ou si ce mot de passe est utilisé ou risque de l’être de façon non autorisée.

Pays de résidence Pays de résidence Age minimum pour créer un compte sur le site
Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Pologne, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni 13 ans
Autriche, Bulgarie, Chypre 14 ans
République Tchèque, France, Grèce, Slovénie 15 ans
Croatie, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie 16 ans

En tant que titulaire du Compte, vous êtes responsable de tous les frais engagés, y compris les taxes en vigueur et de tous les achats effectués par vous-même ou par toute personne utilisant votre Compte, notamment votre famille ou vos amis. Si vous supprimez votre Compte, le Revendeur se réserve le droit de retenir les frais, coûts additionnels ou coûts engagés avant sa suppression. Tout compte en souffrance ou impayé doit être réglé pour que le Revendeur vous autorise de nouveau à vous inscrire.

De plus, vous comprenez et acceptez que les Comptes constituent des droits d’utilisateur qui vous lient légalement au Compte en question et que le Revendeur ne reconnaît pas le transfert de ces Comptes (notamment le transfert de plein droit) d’un abonné à un tiers. Chaque Client doit être le seul détenteur de son propre Compte.

Votre achat est sujet aux exigences du produit que vous devez consulter avant l’achat de ce dernier. L’acte d’achat implique votre accord tacite et votre respect de ces exigences. Le Revendeur ne peut pas être tenu responsable des pertes, achats incompatibles ou erronés. Le cas échéant, le Revendeur vous invite à contacter son service client, afin qu’il puisse résoudre votre problème du mieux qu’il peut.

Vous acceptez d’être personnellement responsable de l’utilisation de votre Compte et de toutes les activités sur le Site Internet résultant de l’utilisation de votre Compte. Votre comportement en ligne doit être de bonne foi, non abusif et ne pas viser des intérêts personnels autres que ceux proposés par les services offerts. Le cas contraire, vous risquez une sanction pour outrage et une procédure juridique pourra être engagée contre vous, à la discrétion du Revendeur.

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment. Vous pouvez également cesser d’utiliser un Compte à tout moment ou, si vous le souhaitez, vous pouvez demander que le Revendeur résilie votre accès à un Compte. Cependant, les Comptes et la livraison des produits ne sont pas transférables et les transactions d’achat de produits vous font bénéficier uniquement d’un droit de livraison desdits produits. La suppression de votre Compte ne vous donne pas droit à un remboursement des produits ou de quelques frais. Le Revendeur se réserve le droit de retenir les frais, coûts additionnels ou coûts engagés avant la suppression de votre Compte. De plus, vous êtes responsable de tous les frais engagés auprès de distributeurs ou de fournisseurs de contenu tiers avant votre résiliation.

Le Revendeur peut supprimer votre Compte à tout moment, dans le cas où (a) le Revendeur ferme le Site Internet ou (b) vous enfreignez les conditions de cet Accord, ou les conditions d'utilisation de Tile, les Conditions d’Abonnement, la Politique de Confidentialité et/ou les Règles d’Utilisation également disponibles sur le Site Internet. Dans le cas où votre Compte est résilié ou supprimé par le Revendeur, en raison d’une violation de ces Conditions de Vente ou d’une activité inappropriée ou illégale, aucun remboursement, notamment de vos frais d’Abonnement ou de fonds inutilisés sur votre Compte ne sera consenti.

En créant un Compte, vous acceptez également les Conditions Générales du Programme de Récompenses des Membres disponible sur le Site Internet.

Tous les comptes créés avant le lancement du Site Internet ne sont pas sujets à ces Conditions Générales de Vente. Dès lors, tous les comptes créés avant le lancement du Site Internet n’ont pas accès au Programme de Récompenses des Membres et ne sont pas transférés sur ce Site Internet. Les clients revenant doivent créer un nouveau Compte.

Disponibilité des stocks et réalisation des ventes

Les Produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres de Produits en rupture de stock peuvent être valides, à condition que les Produits puissent être pourvus par les fournisseurs du Revendeur. Le Revendeur peut accorder une licence d’accès et une utilisation restreinte du Site Internet. Le traitement et la livraison des commandes doivent toujours être honorés dans la limite des stocks disponibles.

Procédure

Votre Commande de Produit est une offre d’achat engageante desdits Produits auprès du Revendeur. Lorsqu’une commande est passée, un message de confirmation subséquent immédiat s’affiche et un E-mail de confirmation vous est envoyé. Cette confirmation automatique ne constitue pas une acceptation par le Revendeur de votre commande, mais un avis de prise en charge. Votre commande est acceptée par le Revendeur et un engagement constitué uniquement lorsque la commande est approuvée par le Revendeur. C’est seulement lors de l’expédition du produit et de l’envoi de l’E-mail de confirmation (« E-mail de Confirmation d’Expédition ») de cette expédition que l’offre est considérée acceptée et que le contrat d’engagement de vente est conclu. Pour les produits numériques, vous recevrez un lien dans l’E-mail de Confirmation d’Expédition, qui vous dirige vers la clé de votre produit, vous permettant de déverrouiller et de télécharger votre achat.

Si votre commande est expédiée dans plus d’un paquet, vous pourrez recevoir un E-mail de Confirmation d’Expédition distinct pour chaque paquet. Chaque E-mail de Confirmation d’Expédition constitue un contrat de vente distinct entre le Revendeur et le Client pour le(s) produit(s) indiqués dans l’E-mail de Confirmation de la Réalisation de la Vente. Votre contrat est établi avec le Revendeur.

Commandes et utilisation des services

Les commandes doivent être exclusivement passées sur Internet.

Il peut y avoir des erreurs dans les confirmations de commande automatiques. Veillez à vérifier si la confirmation de commande automatique comporte des erreurs et informer immédiatement le Revendeur en cas d’incohérences. Vous garantissez que toutes les informations apportées au cours de l’inscription sont véridiques, correctes, à jour et complètes. Les commandes seront uniquement acceptées pour des clients âgés d’au moins 13 ans. Toute commande placée par un mineur doit être effectuée sous la présence et sous la responsabilité de son représentant légal.

Le Revendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige concernant le paiement d’une commande antérieure est en cours.

Vous consentez à recevoir des factures de vente électroniques. Ces factures électroniques seront disponibles sur votre Compte sur le Site. Pour chaque livraison, vous recevrez un lien vers votre facture électronique sur le Site dans votre E-mail de Confirmation de Réalisation de Vente. Si vous n’avez plus accès à votre compte et n’avez pas imprimé votre facture à réception de votre E-mail de Confirmation de Réalisation de Vente ou pour obtenir des informations complémentaires sur les factures électroniques et les instructions pour recevoir la version papier, veuillez contacter le Revendeur.

Livraison des biens physiques

Votre commande doit être livrée à l’adresse indiquée lors de la procédure de commande à la date indiquée lorsque vous avez confirmé votre commande. Le Revendeur ne peut pas être tenu responsable de la perte d’un paquet par les services postaux ou de livraison et en subir les conséquences. Il est de votre responsabilité de vérifier la bonne condition du/des paquet(s) et du/des Produit(s) lors de leur réception. Si le(s) paquet(s) ou son/leur contenu n’est/ne sont pas conforme(s) à la commande, vous devez contacter le service client dans les 14 jours après réception de la commande pour obtenir un échange ou demander un remboursement du Produit.

Paiement

Au moment de l’achat, vous aurez la possibilité de régler en sélectionnant un des modes de paiement affichés. Tout autre mode de paiement ne sera pas accepté.

Le Revendeur utilise la technologie d’encryptage SSL (Secure Socket Layer) pour vos transactions. Vos informations bancaires ne sont pas enregistrées par le Revendeur. C’est un Prestataire de Services de Paiement qui les conserve et uniquement si vous avez sélectionné l’option de sauvegarde d’une carte de crédit/débit associée à votre nom pour un futur paiement. Ainsi, le Revendeur n’a jamais accès à vos informations bancaires privées et à votre historique de crédit. Pour prévenir les abus et les fraudes, le Revendeur enregistre uniquement votre adresse ainsi que l’heure et la date de la transaction. Ces informations restent strictement confidentielles.

Pour toute tentative de fraude ou de tromperie, quelle que soit leur ampleur, des mesures immédiates seront prises, dans le cadre desquelles toutes les informations de transaction pourront être transmises aux autorités.

Lorsque vous donnez des informations de paiement au Revendeur ou à l’un de ses prestataires de services de paiement, vous déclarez que vous êtes l’utilisateur autorisé de la carte, du code PIN, de la clé ou du compte associés à ce paiement et vous autorisez le Revendeur à débiter votre carte de crédit ou à traiter votre paiement via le Prestataire de Services de Paiement tiers choisi, pour tous les achats ou frais à débiter sur votre compte. Le Revendeur peut exiger que vous fournissiez votre adresse ou d’autres informations, afin que le Revendeur puisse s’acquitter de ses obligations en vertu de la législation fiscale applicable.

Vous acceptez de ne pas utiliser de serveur proxy sur votre adresse IP ou d’autres méthodes pour cacher votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner les limitations géographiques sur des contenus de jeux, pour acheter à des tarifs non applicables à votre localisation géographique ou toutes autres fins. Le cas contraire, le Revendeur pourra résilier l’accès à votre Compte.

Droits de propriété

Le transfert de propriété des Produits est réalisé lorsque le paiement a été reçu dans son intégralité. Cependant, tout risque de perte, vol ou destruction, au cours de la période entre la livraison et le transfert de propriété est de votre seule responsabilité. Dans le cas où vous ne pourriez pas honorer les obligations de paiement pour quelque raison que ce soit, le Revendeur sera en droit d’exiger que le(s) Produit(s) livré(s) soi(en)t immédiatement retourné(s), à vos propres frais, risques et péril.

Le Revendeur ne fait aucune déclaration ou n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant tout autre site tiers. Plus particulièrement, le Revendeur ne fait aucune déclaration ou n’offre aucune garantie que le service proposé via des fournisseurs tiers ne sera pas modifié, suspendu ou résilié.

Licence et droits des utilisateurs

Si le Produit est un Produit numérique tel qu’un logiciel de jeu vidéo téléchargeable directement via le Site Internet, en vertu des présentes Conditions, le droit limité et non-exclusif d’utiliser une (1) copie des Produits qui vous sont fournis par le Revendeur sur un ordinateur fixe ou portable vous est octroyé. En vertu des conditions de ce contrat, vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier ou décompiler un logiciel d’un Produit, pour extraire son code source, créer un produit dérivé ou ôter toute indication du nom ou du fabricant du logiciel. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser ce Produit pour votre usage strictement personnel et ne devez pas le transmettre, vendre, transférer ou prêter à un tiers.

Le Site Internet peut nécessiter le téléchargement et l’installation automatique du logiciel sur votre ordinateur. Le Revendeur accorde par la présente, et vous acceptez, une licence non-exclusive, résiliable et limitée et des droits d’utilisation du logiciel dans le cadre d’un usage personnel et non commercial (sauf si l’utilisation commerciale est expressément autorisée dans la présente ou dans les Conditions Générales de Vente applicables) conformément à ces Conditions Générales de Vente. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Votre licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le logiciel.

Vous ne pouvez pas utiliser le code source d’une page Internet ou tout autre logiciel du Revendeur à d’autres fins que l’accès autorisé au Site Internet et qu’une utilisation personnelle, non commerciale de votre Compte, sauf autorisation contraire accordée dans ces Conditions Générales de Vente. Sauf autorisation contraire accordée dans ces Conditions Générales de Vente, ou en vertu de la législation applicable sans tenir compte de ces restrictions, vous ne pouvez pas, intégralement ou en partie, copier, photocopier, reproduire, publier, distribuer, traduire, inverser la conception, chercher à déterminer le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des travaux dérivés ou ôter tout avis ou libellé de propriété du Site Internet ou du logiciel du Revendeur sans l’autorisation préalable, par écrit, du Revendeur.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site Internet pour votre usage personnel, mais vous n’êtes pas autorisé à : (i) vendre, accorder un droit de sureté à un tiers de quelque manière que ce soit ou de louer, concéder ou accorder une licence des droits de votre Compte à un tiers sans le consentement écrit préalable du Revendeur, à l'exception des cas expressément autorisés ailleurs dans ces Conditions Générales de Vente ; (ii) exploiter le Logiciel du Revendeur ou le Site Internet à des fins commerciales, à l'exception des cas expressément autorisés ailleurs dans ces Conditions Générales de Vente.

Le Revendeur ou ses fournisseurs de contenu vous octroient une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible en sous licence pour accéder aux services du Revendeur, dans le cadre d’un usage personnel et non commercial.

Droit de rétractation

Le Client dispose de trente (30) jours civils à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le Produit, sans obligation de se justifier ni de payer des pénalités. Le client prendra uniquement en charge les frais de port de retour du paquet.

La facture originale du Produit devra accompagner la marchandise renvoyée. Seuls des Produits en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés.

Le Client doit commencer par informer le service client qu’il a l’intention d’exercer son droit de rétractation en soumettant une demande de retour en ligne, dans laquelle il spécifie le motif « RÉTRACTATION DE COMMANDE ».

Pour retourner sa Commande, le Client est tenu de suivre la procédure de retour indiquée par le service client.

Si le Produit est renvoyé après l’échéance de la période de rétractation ou si la procédure de retour n’est pas scrupuleusement respectée, il est possible que le paquet du Client soit refusé et qu’il lui soit retourné.

En cas d’exercice de son droit de retourner les articles achetés, le Client ne pourra demander que le remboursement du montant original de l’achat payé.

Le Marchand ne prend pas possession des articles retournés avant qu’ils n’arrivent à l’adresse de destination des retours.

À notre discrétion, il est possible d’émettre un remboursement sans requérir un retour. Le cas échéant, le Revendeur ne prend pas possession de l’article remboursé.

Le service client du Revendeur peut être contacté aux adresses indiquées sur le Site web.

Mauvais produit ou produit défectueux

Si nous vous faisons parvenir le mauvais produit, veuillez nous contacter à [insérer les coordonnées] et nous rectifierons cette erreur dans les plus brefs délais. Le Marchand garantit que le produit Tile (ci-après « le Produit ») ne présentera pas de défaut pour une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison au premier acheteur au détail (« la Période de garantie »). Si un défaut du Produit apparaît (i) dans les 30 premiers jours suivant l’achat et le Produit est acheté directement auprès du Marchand, vous avez droit à un remboursement intégral conformément à notre politique de remboursement énoncée ci-après ; ou (ii) pendant la Période de garantie, le Marchand, à sa seule discrétion et sous réserve des lois applicables : (a) le répare ou le remplace par un produit ou composant neuf ou remis à neuf ; ou (b) rembourse le prix d’achat initial suite au retour du Produit défectueux.

Pour obtenir réparation au titre de cette garantie, le Client doit contacter le Marchand et, lorsque la demande de remplacement a été approuvée, le marchand envoie au Client une RMA (autorisation de retour de marchandise) ; le Client doit retourner l’Appareil défectueux, accompagné d’un justificatif d’achat qui pourrait être requis afin de vérifier l’éligibilité à la garantie.

Cela peut prendre jusqu’à 4 jours ouvrables de lancer l’expédition de la marchandise de remplacement. Le Tile de rechange arrivera également en vrac dans une enveloppe contenant uniquement le Tile. L’emballage Tile original n’est pas inclus.

Cette Garantie ne s’applique pas aux (w) Produits achetés auprès de revendeurs non agréés ; (x) si les instructions d’utilisation et d’activation du Produit ne sont pas respectées ; (y) si le Produit est utilisé avec un dispositif mobile débridé ou rooté ; ou (z) si le Produit est détérioré suite à une utilisation non conforme, un accident, une modification non autorisée ou pour des raisons indépendantes de notre contrôle.

Le Client prendra en charge les frais d’expédition de l’Appareil au Marchand. En envoyant l’Appareil, le Consommateur convient de transférer la propriété au Marchand. Le Marchand peut ne pas renvoyer l’Appareil d’origine au Client.

Le Marchand garantit que tout Appareil réparé ou de rechange est couvert par la garantie pour le reste de la Période de garantie initiale.

Si la réclamation est justifiée sur la base de cette Garantie, le Marchand prend en charge les frais d’expédition de l’Appareil réparé ou de rechange au Client.

Tout produit retourné au Marchand sans réclamation valide au titre de la garantie ou sans autorisation de retour de marchandise (RMA) peut être refusé, renvoyé aux frais de l'expéditeur (soumis à prépaiement) ou jeté, à la seule discrétion du Marchand.

Procédure de retour

Dans le cas où le Client changerait d’avis, le Marchand autorise que tous les Tiles achetés dans le cadre d’une transaction originale, soient renvoyés dans leur état d’origine, avec le reçu et l’emballage d’origine, sous 30 jours à compter de la date de livraison au client d’origine, et le Marchand le remplacera ou remboursera l’intégralité du prix d’achat initial.

Les frais d’expédition des appareils au Marchand sont à la charge du Client.

Le remboursement sera crédité sur le moyen de paiement d’origine. Tous les retours doivent être autorisés. Pour autoriser un retour, veuillez suivre les instructions détaillées ici https://tileteam.zendesk.com/hc/en-us/articles/204419073-Warranty-and-Replacements-RMA-.

Des retours partiels ne sont pas éligibles au remboursement (exemple : si le Client a commandé 4 Tiles, il doit les renvoyer tous les 4 pour recevoir un remboursement)

Veuillez noter que cette politique s’applique uniquement aux Produits que vous achetez directement auprès du Marchand.

Propriété Intellectuelle

Le contenu intégral du Site Internet (textes, illustrations et code informatique) est la propriété du Revendeur, de son Partenaire et ses cocontractants.

Par ailleurs, les graphismes, logos, en-têtes, icônes de boutons, scripts et noms de services inclus dans les Services du Revendeur ou mis à disposition en leur sein sont des marques déposées ou l’image commerciale du Revendeur. Les marques déposées et l’image commerciale du Revendeur ne peuvent être utilisées pour un autre Produit ou service n’appartenant pas au Revendeur, d’une manière pouvant semer la confusion dans l’esprit des clients ou pouvant discréditer ou dénigrer le Revendeur. Toutes les autres marques déposées n’appartenant pas au Revendeur et apparaissant dans les Services le Revendeur sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à, liés à ou parrainés par le Revendeur.

Ce Site Internet est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. Le Revendeur n’a aucun contrôle sur ces sites internet et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur sécurité. Si vous cliquez sur un lien vers un tel site internet, vous le faites à vos propres risques et vous êtes sujet à la politique de confidentialité et aux conditions générales de ce site internet.

Confidentialité

Les informations personnelles que vous fournissez ne seront pas données à un tiers autre que le Partenaire et nos fournisseurs de service (tels que les services de paiement et de livraison).

En passant une commande via le Revendeur, vous vous engagez à fournir des informations correctes et véridiques. Vos informations personnelles sont indispensables à l’expédition de votre marchandise et de la facture. Si les informations personnelles ne sont pas fournies, la commande sera annulée. Vos informations personnelles sont utilisées pour livrer les Produits commandés et pour vous contacter en cas de problème concernant la commande. Le Revendeur ne peut pas être tenu responsable de l’utilisation des informations fournies au Marchand.

Pour obtenir davantage d’informations sur la confidentialité et le traitement de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site Internet Et la politique de confidentialité de Tile comprend https://www.thetileapp.com/en-eu/privacy-policy. La Politique de Confidentialité prévaut sur l’article Confidentialité de ces Conditions Générales si un conflit s’en suit.

Responsabilités

Vous acceptez que ces Conditions Générales de Vente ne visent pas à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours à toute autre personne que les parties considérées dans ces Conditions Générales de Vente.

Lorsque vous utilisez les sites du Revendeur, vous pouvez également utiliser les services d’un tiers ou plus, tels qu’un fournisseur de service de paiement. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d’utilisation et frais distincts de ces tiers. Le Revendeur vous conseille de vous référer aux politiques de ces tiers.

Vous comprenez que vous vous connectez au Site Internet et utilisez ses services à vos propres risques. Le Revendeur n’est pas tenu responsable des dommages directs ou indirects que peut subir un utilisateur ou un tiers pour quelque motif que ce soit en se connectant sur le Site Internet, de l’impossibilité d’accéder au Site Internet, de s’y connecter ou en cas de dysfonctionnement de ce dernier. Le Revendeur garantit que toutes les mesures appropriées permettant d’assurer la disponibilité de ses services seront prises. Cependant, les transactions étant réalisées par Internet, le Revendeur ne peut pas garantir la qualité des réseaux à l’extérieur de ses bureaux. Des interruptions techniques sont possibles. Le Revendeur doit faire en sorte d’informer ses Clients des raisons d’une éventuelle interruption, du mieux qu’elle puisse le faire, mais ne peut être tenu responsable dans le cas d’un retard. Le Revendeur ne peut être tenu responsable dans le cas d’une perte des informations fournies. Vous devez toujours conserver une copie personnelle de vos fichiers. Le Revendeur ne peut être tenu responsable de ne pas honorer ses obligations contractuelles, dans le cas d’une occurrence fortuite, d’un accident inévitable ou d’un cas de force majeure, comme défini par les lois et les précédents des juridictions compétentes.

En aucun cas le Revendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accidentels, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires ou tout autre dommage provenant de la boutique ou liés d’une manière à la boutique, au logiciel et aux informations disponibles en leur sein ou à l’incapacité d’utiliser le logiciel, les Abonnements ou toute autre information, même dans le cas d’une faute, d’un acte dommageable (notamment un acte de négligence), d’une responsabilité absolue, d’un manquement au contrat ou à la garantie du Revendeur ou de ses affiliés, même si le Revendeur a été notifiée de la possibilité de ces dommages. Ces limitations et exclusions relatives aux dommages s’appliquent même dans le cas où un recours n’apporte pas de dédommagement adéquat.

Vous acceptez de défendre, indemniser et de dégager le Revendeur, le Marchand, leurs concédants respectifs et leurs filiales respectives, de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, incluant les frais d’avocat découlant de la violation de ces Conditions Générales de Vente ou liés à cette dernière , ou à l’utilisation de la Boutique, par vous ou toute(s) autre(s) personne(s) utilisant votre Compte, ou pour le choix du produit et la création d’un Compte, l’achat, la distribution, la promotion et l’utilisation de produits additionnels ou dérivés. Le Revendeur se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout autre problème qui pourrait autrement faire l'objet d'une indemnisation de votre part. Dans ce cas, vous n’êtes plus tenu d’indemniser le Revendeur à cet égard. Cette section relative aux responsabilités reste en vigueur après la résiliation de ces Conditions Générales de Vente.

Si vous faites part de remarques ou émettez des suggestions à l’intention du Revendeur sur le Site Internet ou tout autre logiciel, produits ou services du Revendeur, le Revendeur est libre d’utiliser ces remarques ou suggestions comme bon lui semble, sans obligation de vous consulter.

Le Revendeur et ses affiliés ne seront pas responsables des (i) pertes n’ayant pas été occasionnées par une infraction de la part du Revendeur ou (ii) des pertes indirectes ou consécutives qui n’étaient pas prévisibles par le Revendeur et vous au moment de la constitution du contrat de vente des Produits entre le Revendeur et vous.

Dans le cas d’une opération de maintenance du système, le Revendeur peut vous informer, au moyen d’un communiqué en ligne, et ne sera pas tenu responsable, des retards et des conséquences qui pourraient en découler.

Information produit

Toutes les images ou photographies utilisées pour illustrer les Produits et services du Revendeur sont non-contractuelles et ne peuvent engager en aucune manière la responsabilité du Revendeur.

Sauf mention contraire expresse, le Revendeur ne fabrique pas les produits vendus sur le Site. Bien que le Revendeur garantisse la véracité des informations Produits sur notre Site Internet, le conditionnement et les matériaux peuvent contenir des informations supplémentaires et différentes de celles affichées sur notre Site Internet. Toutes les informations concernant les produits de notre Site Internet ne sont fournies qu’à titre indicatif. Le Revendeur vous recommande de ne pas vous fier uniquement aux informations présentées sur notre Site Internet. Prenez soin de toujours lire les étiquettes, les avertissements et les indications fournis avec le produit avant son utilisation.

Loi applicable – Juridiction compétente

CERTAIN(E)S ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, C’EST POURQUOI, DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DU REVENDEUR, DE SES CONCÉDANTS ET DE SES AFFILIÉS DOIT ÊTRE LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Vous acceptez que ces Conditions Générales de Vente sont considérées avoir été rédigées et exécutées en France et que tout litige résultant des présentes sera réglé conformément à la loi française. Vous acceptez que tout litige déclaré par vous selon la procédure légale contre le Revendeur, doive être initié et suivi exclusivement en France, juridiction ayant la compétence matérielle pour régler le litige entre les parties, et vous acceptez par la présente la juridiction exclusive de ses tribunaux. Dans le cas d’un litige ayant lieu dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente, la partie gagnante sera responsable des dépenses et honoraires d’avocats.

Rien dans ces Conditions Générales de Vente ne limite ou n’exclut la responsabilité du Revendeur en cas d’assertions frauduleuses réalisées par nous ou en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence ou notre faute intentionnelle.

Si l’une de ces Conditions Générales de Vente est considérée invalide, nulle ou, pour une quelconque raison, inexécutable, cette condition sera jugée dissociable des autres et n’affectera pas la validité et la force exécutoire de chacune des conditions restantes.

Si vous violez ces Conditions Générales de Vente et que le Revendeur n’intente aucune action contre vous, le Revendeur sera toujours à même d’utiliser ses droits et recours dans toute autre situation lors de laquelle vous seriez en violation de ces Conditions de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente doivent s’appliquer dans les limites maximum prévues par le droit en vigueur. Si les lois de votre juridiction interdisent l’application de certaines ou de toutes les dispositions de cette seule section, lesdites dispositions ne s’appliqueront pas à vous.

Sauf mention contraire expresse stipulée dans ces Conditions Générales de Vente, dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente devait être reconnue inexécutable par un tribunal compétent, ladite disposition sera exécutée dans les limites maximum autorisées et les parties restantes de cet Accord devront rester entièrement en vigueur. Ces Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité du Revendeur constituent et contiennent l’accord entier entre le Revendeur et vous, relatif à l’objet des présentes et remplacent tout accord préalable oral ou écrit.

Si vous pensez que vous êtes victime d’une violation de vos droits, veuillez contacter le Revendeur. Le Revendeur répond dans les plus brefs délais aux détenteurs des droits et à leurs agents dans le cas d’inquiétude concernant une violation présumée.

À la réception de votre avis de violation, le Revendeur peut prendre certaines mesures, y compris retirer des informations ou un article, toutes ces mesures étant prises sans faire office de reconnaissance de sa responsabilité et sans porter préjudice à tout droit, recours ou défense dont le Revendeur se réserve l’exécution à son entière discrétion. En outre, en envoyant un avis de violation, vous accordez au Revendeur le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, de supprimer, d’enlever, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des objets dérivés et d’afficher son contenu à travers le monde et dans tout type de média. Ceci inclut le transfert de votre avis de violation aux parties impliquées dans la diffusion du contenu mis en cause. Vous acceptez d’indemniser le Revendeur pour toutes les réclamations présentées par une tierce partie contre le Revendeur provenant de ou en lien avec l’envoi de votre avis de violation.

Douanes

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlementations d’import/export en vigueur. Vous acceptez de ne pas exporter le Produit ou autoriser l’utilisation de votre Compte par des individus situés dans un pays soumis à un embargo ou à une interdiction de toute sorte de la part de l’Union européenne, du gouvernement des Etats Unis D’Amérique ou de l’OTAN. Vous reconnaissez et garantissez que vous ne vous trouvez pas, n’êtes pas sous le contrôle de, ressortissant ou résident d’un tel pays.

Lorsque vous commandez des Produits du Site à faire livrer en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des droits et des taxes à l’importation, qui sont prélevés une fois le colis arrivé à la destination indiquée. Tout frais additionnel dû au dédouanement doit être à votre charge. Le Revendeur n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient énormément d’un pays à l’autre, nous vous conseillons donc de contacter votre bureau de douane local pour obtenir davantage d’informations. De plus, veuillez noter que vous êtes considéré comme l’importateur officiel et que vous devez respecter toutes les lois et règlementations du pays dans lequel vous recevez les produits. Le Revendeur attache de l’importance à la confidentialité et souhaite préciser à ses clients internationaux que les livraisons transfrontalières sont sujettes à ouverture et inspection par les autorités douanières.